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Indemnisation en cas de viol

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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par anarchie le Sam 22 Déc 2012 - 16:58

http://www.prostitutionetsociete.fr/societe/sexisme-egalite-hommes-et-femmes/cfcv-le-viol-un-moteur-pour-la

voilà une ressource intéressante, qui cependant manque de regard critique.

Dans l'article, viols et prostitution sont confondu, je ne trouve pas cela normal. Je préfèrerais un témoignage d'une de ces personnes plus qu'un témoignage relaté par d'autres personnes. Et un témoignage d'une personne qui ne serait plus prostitué depuis longtemps serait intéressant. Pour voir comment sa situation est vue par cette même personne quand elle à réussit à prendre du recul par rapport à celle-ci.

Parce que je constate que c'est l'opinion des autres qui est donné, pas l'opinion de ces personnes. Rien à voir avec le dossier historique qui parle de femme vénale.
Femme violée donc femme vénale?Ah bon, pourquoi?
C'est quand on a pas eu gain de cause au procès, qu'on a pas d'argent, alors on chercherait à en gagner pour s'indemniser? S'indemniser en se faisant malmener, pour sortir dans un état pire encore, si on en sort!

Je crois que la victime est indemnisée avec de l'argent quand elle gagne le procès, sur que le violeur à une peine en prime, mais qu'est ce qu'obtient la victime à part de l'argent? Réparation dit on au tribunal, seulement si le procès abouti en faveur de la victime qui est traitée comme témoin ou partie civile, avant que le dossier soit clos.

Voilà je pose des questions, qui voudrait en poser à son tour, les questions sont parfois plus intéressantes que les réponses? Si on a pas la question, on ne trouvera pas la réponse en tout cas.

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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par Araignée le Sam 22 Déc 2012 - 20:48

@anarchie a écrit:Je crois que la victime est indemnisée avec de l'argent quand elle gagne le procès, sur que le violeur à une peine en prime, mais qu'est ce qu'obtient la victime à part de l'argent? Réparation dit on au tribunal, seulement si le procès abouti en faveur de la victime qui est traitée comme témoin ou partie civile, avant que le dossier soit clos.

Elle est indemnisée (financièrement) uniquement si elle se porte partie civile et demande des dommages et intérêts (et si l'accusé est condamné bien sûr). Si l'accusé ne peut pas l'indemniser (toujours financièrement), elle peut faire une demande à la CIVI.
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Indemnisation en cas de viol

Message par Grunt le Sam 22 Déc 2012 - 20:58

@Araignée a écrit:
@anarchie a écrit:Je crois que la victime est indemnisée avec de l'argent quand elle gagne le procès, sur que le violeur à une peine en prime, mais qu'est ce qu'obtient la victime à part de l'argent? Réparation dit on au tribunal, seulement si le procès abouti en faveur de la victime qui est traitée comme témoin ou partie civile, avant que le dossier soit clos.

Elle est indemnisée (financièrement) uniquement si elle se porte partie civile et demande des dommages et intérêts (et si l'accusé est condamné bien sûr). Si l'accusé ne peut pas l'indemniser (toujours financièrement), elle peut faire une demande à la CIVI.
L'indemnisation financière n'est pas pris en charge par l'assurance responsabilité civile, dans le cas d'une condamnation au civil ?
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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par anarchie le Mer 26 Déc 2012 - 17:32

@Grunt a écrit:
@Araignée a écrit:
@anarchie a écrit:Je crois que la victime est indemnisée avec de l'argent quand elle gagne le procès, sur que le violeur à une peine en prime, mais qu'est ce qu'obtient la victime à part de l'argent? Réparation dit on au tribunal, seulement si le procès abouti en faveur de la victime qui est traitée comme témoin ou partie civile, avant que le dossier soit clos.

Elle est indemnisée (financièrement) uniquement si elle se porte partie civile et demande des dommages et intérêts (et si l'accusé est condamné bien sûr). Si l'accusé ne peut pas l'indemniser (toujours financièrement), elle peut faire une demande à la CIVI.
L'indemnisation financière n'est pas pris en charge par l'assurance responsabilité civile, dans le cas d'une condamnation au civil ?
Si tu passes en civil, ça veut dire que t'as dépassé le délai pénal, donc, ta plainte est minimisée (bien que ça t'as prit énormément de temps pour dénoncé un des faits, il est considéré comme minime , car délai dépassé), j'ai demandé aux policiers, ils ne savent pas, c'est pas sûr, faut qu'ils se renseignent et on vous informera. Ben attends, Ils te fileront peut être 20 ou 50 euros, l'équivalent d'une passe, quoi! Ben ouais, le soit-disant but de la justice c'est de coffrer les malfrats (ceux qui piquent du fric à la société, alors ils ne vont pas t'en donner)

"Indemniser quelqu'un qu'est pas passé devant le tribunal qu' à pas eu gain de cause, bah attends, il y a les véritables victimes, celles que la justice a décrété victimes, les autres... Déjà les injonctions de payer les victimes qui parviennent aux violeurs ne sont pas payées, alors, les autres...
On va où?

Comprenez bien l'ironie que je pose là!

Plus tu souffres, plus tu met de temps à dénoncer ce qu'on t'as fait, moins t'as gain de cause. Je dénonce cet état de fait!

Puis je voudrais savoir quand une victime s'est faite inoculée une MST, quelle réparation peut elle espérer?


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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par anarchie le Dim 6 Jan 2013 - 10:33

J'ai trouvé ça sur l'observatoire de la parité et franchement, ça vaut le détour!

Viols et agressions sexuelles

France

En 2011, sur les 4 983 viols, 3 742 viols ont été commis à l’encontre de femmes et 432 contre des hommes. Parmi ces viols, 906 sont des viols conjugaux commis contre des femmes et 179 contre des hommes.

Source : bilan annuel « Criminalité et délinquance enregistrées en 2012 - Les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie » ONDRP 20102.

9,3% des victimes seulement portent plainte parce que, dans 80% des cas, l’auteur des viols est connu de la victime, ce qui pourrait porter, selon certaines associations, le nombre réel de viols à 100 000.

Source : Synthèse rapport annuel ONDRP 2010 / Collectif Féministe Contre le Viol et Fédération Solidarité Femmes (gestion des centres d’appel).

1 356 condamnations pour viols en 2010 et 8 235 condamnations pour atteintes sexuelles.
Les condamnations pour viol représentent, en 2010, 50,1% des 2706 condamnations prononcées pour crime. Dans 98% des cas pour ces crimes, la peine privative de liberté est la règle. Les peines sont en moyenne de 8,9 ans (perpétuité exclue).

Source : ONDRP et Secrétariat général du Ministère de la Justice et des libertés, in bilan annuel « Criminalité et délinquance enregistrées en 2012 - Les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie » ONDRP 20102.

Entre viol et condamnation pour viol on a pas les mêmes chiffres. Il y a une forte déqualification des viols, si j'en juge par ces deux chiffres!

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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par Lubna le Dim 6 Jan 2013 - 11:39

J avais lu que la moitié des viols étaient requalifiés en "agression sexuelles" , Ainsi la notion de crime ainsi s évaporait et les peines encourues et infligées étaient bien moindre.
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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par anarchie le Lun 7 Jan 2013 - 11:22

@Lubna a écrit:J avais lu que la moitié des viols étaient requalifiés en "agression sexuelles" , Ainsi la notion de crime ainsi s évaporait et les peines encourues et infligées étaient bien moindre.

Oui les peines sont amoindries, je trouve ça abominable, de voir que dans une société dite civilisée, les tribunaux nient les violences faites aux femmes avec comme seul prétexte qu'il n'y a pas assez de place en prison.

Je constate une violence grandissante. Une volonté d'ignorer les violences faites aux femmes.

Quand je pense à ma situation, quelle indemnité je peux demander? On m'a forcé à avoir des enfants, je ne suis même pas tombée enceinte, on venu chez moi, pour me choquer. On m'a mélangé avec des individus horribles, on m' a fait une descendance à qui je ne peux pas donner mon éducation.
On m'a exproprié de mon corps!

LE MINIMUM SERAIT DE COFFRER LES CRIMINELS, les empêcher de continuer de sévir sur mes enfants, des enfants. Arrêter d'accuser les victimes.

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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par Invité le Lun 7 Jan 2013 - 14:33

@Lubna a écrit:J avais lu que la moitié des viols étaient requalifiés en "agression sexuelles" , Ainsi la notion de crime ainsi s évaporait et les peines encourues et infligées étaient bien moindre.
Oui en effet !

Un blog consacré à ce phénomène : http://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/

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Re: Indemnisation en cas de viol

Message par Jeremiel le Lun 7 Jan 2013 - 20:16

Hum , d'habitude je serais venu en tant que défenseur de la justice . Mais aujourd'hui , je vais tenter une autre approche.

Imaginons que t donc le droit ne soit pas totalement "bon" en ce qui concerne les viols.

Il faut savoir que le droit fonctionne sous forme de doctrine , cela veut dire que par exemple le terme même de justice même si on trouvera une définition générique dans le dictionnaire n'a pas réellement de définition car il y a trop de définition et c'est chaque courant doctrînale qui va donner une définition par exemple du terme justice.

Les études de droit sont très doctrinale , ce que j'apprends est la doctrine de mon professeur même si celui-ci essaye tant bien que mal de nous donner toutes les réponses doctrinales mais on remarque qu'un conclusion , il y en a une qui se détache. Après , je peux ou pas adhérer à cette doctrine , pour cela que les études de droit demandent énormément de lecture car on se "gave" de doctrine et on décide en son âme et conscience de la doctrine que l'on va choisir.

Imaginons donc que la doctrine générale au sein du droit français soit ce que vous dites être la culture du viol ( j'arrive pas à croire que j'ai marqué ça enfin...) et donc de minimiser cela.

Quels seraient donc les solutions à apporter aux études même du droit car même si on "change les moeurs" , la vision féministe donc du viol sera considéré comme de la doctrine comme celle de la minimiser donc laissant donc le choix aux étudiants d'y adhérer ou pas . Cela aura un impact , ne serait-ce que sur les futurs avocats et sur les décisions qu'ils devront prendre.

Je ne vais pas parler au niveau de la loi car c'est pas au juriste de le faire , ils n'en ont pas le pouvoir, ni même au niveau du temps que dure les procès etc , les juristes ne peuvent rien faire c'est à l'état de le faire. . Je veux juste des réponses sur ce que les juristes peuvent faire.

Comment accompagner les victimes ? Faut-il une sorte de cours social aux futurs avocats pour appréhender ce genre de victime ( voir même au niveau au cours sommaire du droit?) ( je parle pour les avocats mais également peut-être pour les médecins dont je vois dans certains postent que l'on juge trop "froid" .)Faudrait-il par exemple plus de compassions pour les victimes ?

Faut-il changé la façon dont l'avocat de la défense défend son client ? Il y a t-il des barrières à mettre à la défense ? Des questions qu'il ne peut pas poser etc ?Donnez des cours aux futurs avocats de la défenses pour qu'ils soient moins vindicatif dans la défense de leur client ? ( j'ai remarqué que c'était un "problème" soulevé par beaucoup de blog féministe sur l'avocat de la défense "méchant" )

Dernière question, aujourd'hui la plupart des "hauts" juges sont des hommes , des "ténors" du barreau également. Pensez-vous que la grande féminisation du droit et du fait que et c'est déjà le cas , qu'il y aura un énorme pourcentage de femme juge , magistrat , avocate , professeur de droit qui seront largement majoritaire va contribuer "un peu" à réussir à briser ce mal-être de la justice par rapport au viol ou cela n'aura aucun effet ?

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Re: Indemnisation en cas de viol

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