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Nurja
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suppression de l'article 14 (harcèlement dans les transports en commun)

le Lun 8 Fév 2016 - 22:05
"Le Sénat vient de supprimer un article de loi visant à lutter contre le harcèlement sexiste dans les transports...

Tout un article qui visait précisément à recenser ces agressions particulières d’une part, et à former les personnels de sécurité à la prévention et l’interpellation des agresseurs, à l’accueil et à la prise en charge des victimes."

"La Commission motive cette décision en arguant que le harcèlement sexiste « semble se distinguer des actes de délinquance, alors même que le harcèlement sexuel est un délit », donc il est déjà pris en compte par la loi. Et l’on constate toutes au quotidien l’effroyable efficacité des dispositions déjà existantes, n’est-ce pas ! Pas besoin de créer une disposition législative visant à mesurer concrètement la réalité du harcèlement sexiste, il est déjà compris dans les « actes de délinquance » !"

"L’article 14 n’est pas encore enterré : le texte de loi sera examiné le 10 février devant une commission mixte, composée à parité de député•es et de sénateurs•rices."

C'est par [url="La Commission motive cette décision en arguant que le harcèlement sexiste « semble se distinguer des actes de délinquance, alors même que le harcèlement sexuel est un délit », donc il est déjà pris en compte par la loi. Et l’on constate toutes au quotidien l’effroyable efficacité des dispositions déjà existantes, n’est-ce pas ! Pas besoin de créer une disposition législative visant à mesurer concrètement la réalité du harcèlement sexiste, il est déjà compris dans les « actes de délinquance » !" "L’article 14 n’est pas encore enterré : le texte de loi sera examiné le 10 février devant une commission mixte, composée à parité de député•es et de sénateurs•rices."]projet crocodiles[/url] que j'ai entendu parler de la pétition

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michekhen
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Re: suppression de l'article 14 (harcèlement dans les transports en commun)

le Mar 9 Fév 2016 - 11:25
Réputation du message : 100% (1 vote)
signé, même si je doute de l'efficacité d'une pétition, et encore moins sur le site de Change. org
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1977
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Re: suppression de l'article 14 (harcèlement dans les transports en commun)

le Mar 9 Fév 2016 - 13:54
signée, merci Nurja
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Aëlloon
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Re: suppression de l'article 14 (harcèlement dans les transports en commun)

le Jeu 11 Fév 2016 - 20:08
Signée aussi, croisons les doigts...

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Re: suppression de l'article 14 (harcèlement dans les transports en commun)

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