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Organsation de manifs

le Mar 21 Jan 2014 - 14:43
J'ouvre un nouveau sujet pour poser ma question, parce que ça m'intéresse en général et que j'aimerais éviter dans la mesure du possible) que ça soit mélangé à des discussions sur un cas particulier.
@sandrine a écrit:Précision: un(e) individu(e) peut déposer une manif, pas besoin d'être une organisation.
Bon, alors j'y vais de ma question de novice : j'avais cru comprendre que même si, en principe, une personne individuelle peut tout à fait le faire, ça représente pour elle un certain risque, notamment que sa responsabilité soit engagée en cas d'accrochages/débordements, et que c'est pour ça qu'en pratique il vaut mieux que ça soit une asso, qui a priori a « les épaules plus larges », s'en occupe.

Je suis curieux d'avoir des retours de personnes ayant une assez large expérience militante sur ce point.

Autre question reliée : quels sont les risques (légaux et/ou pratiques, et pour qui) à faire une manif ou un rassemblement sans que ça soit déclaré ? En particulier si ce rassemblement a été annoncé publiquement et qu'il est facile de retrouver les auteur-e-s des appels.
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Lollipop
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Re: Organsation de manifs

le Mar 21 Jan 2014 - 15:15
Voici un article sur le sujet. En gros, et je crois que c'est le cas assez généralement, il faut que les organisateurs garantissent au mieux le respect des biens, des personnes et de la sécurité.

Et pour les organisations (ce site est sympa, dis donc) :
Une association peut être poursuivie pour tout type d' infraction.

En pratique, la responsabilité pénale d'une association est susceptible d'être mise en cause plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • droit fiscal,
  • droit de l'environnement,
  • droit du travail (hygiène, sécurité, embauche, horaires...),
  • droit économique, droit des affaires (dont droit de la concurrence).

Pour les autres infractions, c'est d'abord et surtout la responsabilité pénale individuelle des membres de l'association mis en cause qui est recherchée. C'est notamment le cas pour les infractions à la sécurité routière, les violences, le vandalisme ou les escroqueries.
Car rares sont les situations où les représentants de l'association mis en cause ont vraiment agi pour le compte de l'association et non pour leur seul propre compte.

Et pour ta question :

À savoir : le fait d'organiser une manifestation publique sans autorisation ou d'avoir faussé une déclaration pour obtenir l'autorisation est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
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Re: Organsation de manifs

le Mar 21 Jan 2014 - 15:45
Merci pour le lien. Mais il me semble qu'il ne concerne que les associations, non ?

Sinon, même si c'est toujours utile de rappeler le droit, j'étais surtout assez intéressé par ce qui se fait en pratique, car j'ai l'impression qu'au delà du droit, il y a souvent des conventions plus ou moins implicites qui sont le plus souvent observées en pratique.
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Re: Organsation de manifs

le Mar 21 Jan 2014 - 15:52
Si tu regardes du côté de la loi, il y a toujours moyen de se mettre une pression et une flippe énorme, parce que théoriquement, tu risques toujours un max ! En pratique, ça dépend vraiment du contexte social (local et national), du rapport de force, de la solidarité des manifestant.es, de ce que font les personnes rassemblées, des objectifs de la manif, de si tu es déjà connu.e ou non des flics, de comment la ville est gérée au quotidien, du nombre de manifestant.es, de l'activité militante, des objectifs de la ville en termes de sécurité, etc.

C'est dur de répondre dans l'absolu à ta question je trouve mais ce qui est sûr, c'est que la loi est du côté des flics et que, manif déclarée ou non, s'ils ont décidé de t'emmerder, ils le feront. Mais ils ont généralement autre chose à faire que d'aller casser les pieds du tribunal pour le fun et provoquer une colère ou une solidarité plus large Smile- et que plus tu es isolé.e (= seul.e à assumer la responsabilité), plus c'est facile de te briser et de te mettre la pression (pour te transformer en auxiliaire de police ou en indic), manif déclarée ou pas.

quels sont les risques (légaux et/ou pratiques, et pour qui) à faire une manif ou un rassemblement sans que ça soit déclaré ? En particulier si ce rassemblement a été annoncé publiquement et qu'il est facile de retrouver les auteur-e-s des appels.
Bah dans tous les cas, tu auras une petite fiche chez les RG ^^

J'aurais tendance à dire que puisque c'est facile de retrouver les auteur-e-s, ça aurait été mieux de déclarer. Après comme dit, si le rassemblement ramène 200 personnes qui courrent partout dans le centre ville, ça sera pas la même que s'il ramène 10 clampins et qu'ils pique-niquent sur l'herbe Wink

Mais en tous cas, décider si une manif se déclare et qui s'en charge, c'est important : déclarer une manif n'est pas la seule possibilité et c'est parfois contre-productif ou source de risques plus grands. Et c'est mieux de mettre les gen.te.s qui viennent au courant (genre dans le cas dont tu parles, c'est possible de dire aux gen.te.s que tu aimerais que ça se passe tranquillement parce que la manif n'est pas déclarée mais que tu es identifé.e comme responsable, donc que le registre d'actions doit se penser à partir de ça, quitte à faire différemment une prochaine fois).

J'espère que ça t'es un peu utile ? A ma connaissance, il y a peu de récits d'expérience de déclaration ou non de manifs, mais il y a des guides pour le manifestant.e arrêté.e (oui, bon...) :
http://www.syndicat-magistrature.org/
https://mensch.coop/legalteamstrasbourg

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Re: Organsation de manifs

le Mar 21 Jan 2014 - 17:14
De ce que j'en sais, la seule raison pour ne pas déclarer une manif/un événement c'est quand tu projettes de faire un truc "illégal" (squatter un lieu inoccupé pour des sans-abris, faucher des OGM, aller saccager un local de fachos, etc.) (quand je dis "la seule raison pour", c'est-à-dire les seuls cas que je connaisse personnellement où il n'y avait pas de déclaration).

Ce que dit untraitre est très juste
de si tu es déjà connu.e ou non des flics
j'ai une connaissance qui a été leader du mouvement étudiant au Mirail, il a été inculpé par la fac, et maintenant il milite au DAL. Eh bien même si on va dans les mêmes rassemblements je sais qu'il a 10 fois plus de chance d'être embarqué que moi - qui a priori ne suis pas connue des forces de police.


Bref, je sais pas si c'est super utile comme renseignements mais voilà Smile
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Untraitre
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Re: Organsation de manifs

le Mar 21 Jan 2014 - 17:36
Loupita Lebowski a écrit:De ce que j'en sais, la seule raison pour ne pas déclarer une manif/un événement c'est quand tu projettes de faire un truc "illégal" (squatter un lieu inoccupé pour des sans-abris, faucher des OGM, aller saccager un local de fachos, etc.) (quand je dis "la seule raison pour", c'est-à-dire les seuls cas que je connaisse personnellement où il n'y avait pas de déclaration).
C'est vrai que quand c'est un peu chaud, c'est mieux de pas déclarer ^^

Mais le fait de ne pas déclarer l'évènement auprès de la préfecture n'est pas forcément lié au fait que tu veuilles faire un truc "illégal" ou "destructeur".

Par exemple, ça peut être bien de ne rien déclarer comme ça quand tu te retrouves sur place, ça emmerde bien les flics qui cherchent toujours "les responsables" pour faire pression sur le groupe (genre "ok les enfants maintenant ça suffit vous rentrez chez vous ou on embarque votre pote"), tu te sens un peu plus libre et ça responsabilise le groupe. Ou bien pour faire une action éclair genre bloquer la route, se barrer avant que les flics arrivent et recommencer ailleurs gnihihi, ou tapisser le quartier de plein d'affiches What a Face . Et puis refuser de donner son nom et son adresse aux flics, c'est toujours une bonne raison de ne pas déclarer. Tu peux ne pas déclarer aussi si tu veux mettre un coup de pression à la préfecture en mode "on sera là et vous faites avec" (parce que si tu déclares, la ville à le droit de refuser de t'autoriser la manif au lieu où tu l'indiques). Etc.

En y réfléchissant, c'est pluss une question de combien on est ? Qu'est-ce qu'on veut faire ? Qu'est-ce qu'on peut faire avec les forces qui sont les nôtres ? Est-ce que c'est plus pertinent de déclarer, sachant qu'on prévoit de refaire ça à des fréquences rapprochées ? (= risque de pression plus élevée des flics)

Ah oui, je pense encore à un truc. Si les flics n'ont pas de responsables désigné.es, il peuvent choisir de chopper telle ou telle personne en fonction de son attitude : genre tu cries beaucoup, on va te considérer comme "leader de fait" et essayer de te coller la responsabilité du truc - à ce moment-là, c'est cool de faire attention les uns aux autres et de ne pas laisser soit les flics tirer hors du rassemblement une personne (genre tout le monde tient les coudes des autres), soit les gens se disperser tout seul (c'est mieux de repartir en petits groupes de 3-4 et de ne pas s'isoler pour se payer un contrôle d'identité).

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Re: Organsation de manifs

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