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ko
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correctionalisation des violences sexuelles

le Lun 4 Nov 2013 - 7:47
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 1:21
La justice me semble bien lourde pour les victimes notamment de viol.
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pierregr
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 10:19
Que penser de ce commentaire posté sous l'article ?
 
Un témoignage écrit sous l’effet d’une colère légitime...mais sur lequel il a beaucoup à dire.

Je comprends tout à fait que la correctionnalisation puisse sembler être un déni de la réalité de ce que vous (qui témoignez) avez vécu.
Mais vous vous trompez sur plusieurs points.

La correctionnalisation a été choisie par le procureur non pas parce que les faits ne seraient pas assez graves pour mériter les assises, mais parce qu’au vu de l’encombrement des assises, voire des faiblesses éventuelles du dossier, il a jugé préférable de faire juger votre agresseur par le tribunal correctionnel, pour que ce soit jugé plus vite, que la condamnation soit quasi-assurée. C’est malheureux mais aujourd’hui, c’est plutôt lorsque le viol est bien trop grave pour être jugé en correctionnelle que le dossier va aux assises. C’est l’inverse de ce qui devrait être le cas en matière criminelle, mais c’est comme ça. Et d’ailleurs c’est comme ça pour beaucoup de crimes, pas seulement les viols (rappel : le vol avec arme est un crime, et pourtant les dossiers de ce type sont très, très souvent correctionnalisés).
J’ajoute que la décision finale de correctionnalisation ne vient pas du procureur mais du juge d’instruction, il me semble.

La correctionnalisation ne revient pas à juger votre viol (pardon pour le raccourci) en une petite heure, entre un fumeur de shit et un petit voleur. La correctionnalisation pour un viol, ce sont des heures de procès, toute une après-midi jusqu’à très tard le soir s’il le faut, ou toute une longue matinée, les autres dossiers passent après ou sont renvoyés à une autre date.

La correctionnalisation, dans les faits, ce n’est pas traiter votre agresseur comme un simple prévenu pour agression sexuelle. Certes, dans ce type de dossier la condamnation sera rendue pour « agression sexuelle », et non pour viol. Mais TOUS les débats, les plaidoiries, les réquisitions, comporteront les mots de « viol », pas ceux d’agression sexuelle. Magistrats et avocats savent (ou essaient de savoir, quand il y a doute) ce qui vous est arrivé, et personne ne le nie - personne ne dira autre chose durant le procès. C’est un peu ubuesque d’assister à un procès correctionnalisé pour viol : TOUT le monde parle de viol - seul le jugement et les divers documents procéduraux portent les mots d’agression sexuelle.

Juste un petit truc, en passant : les assises pour viol, ça peut être éprouvant. Que vous vouliez les assises pour que le mot de viol figure dans la condamnation, pour que la vérité judiciaire ne nie pas le viol, c’est tout à fait compréhensible.
Mais n’attendez pas trop du procès. L’institution judiciaire n’est pas là pour soulager la douleur des victimes. La sanction pénale n’est pas là pour soulager la douleur des victimes, même si l’absence de sanction peut faire très mal. La plaidoirie de l’avocat de la défense peut être extrêmement violente et douloureuse pour la victime, et si vous le voulez n’hésitez surtout pas à sortir de la salle d’audience au moment de cette plaidoirie (je parle en connaissance de cause).
Ce n’est pas la justice qui vous permettra de vous reconstruire si vous vous sentez brisée, qui vous ôtera toutes vos douleurs si vous souffrez, bien qu’elle puisse vous aider. Ce n’est pas son rôle - tout au plus ce soulagement peut il être la conséquence de son action, et je vous souhaite qu’il le soit.
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 10:52
Iel explique pourquoi/comment ça se passe, ok. Ça ne justifie rien. Et qu'est que ça peut me gaver le truc comme quoi il ne faut pas attendre trop d'un procès.
Les gentes se rattachent à ce qu'iels peuvent; et ce n'est pas de la faute des victimes si les avocat vont chercher des techniques de défense absolument honteuses et qui ne devraient pas avoir lieu d'être (du type victimblaming). Et de toute façon, ça n'est pas une raison pour ne pas faire le minimum du correct, qui est de juger un viol comme un viol.
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pierregr
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 11:06
J'ai ressenti un dérangement en lisant cette réponse car elle a l'air bienveillante et pourtant, elle perpétue qq part la minoration des violences (en particulier le viol). Mettre sur un même pied un viol et une attaque à main armée montre bien l'estompement du poids patriarcal.
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GloriAnar
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 11:27
J'avais lu ce commentaire après avoir lu l'article, il m'avait mise très mal à l'aise aussi :/
Ca fait un peu "attends je t'explique comment ça marche la vie", et puis "houlalala mais tu te devrais être contente, ça serait plus dur pour toi aux assises".

La correctionnalisation pour un viol, ce sont des heures de procès, toute une après-midi jusqu’à très tard le soir s’il le faut, ou toute une longue matinée, les autres dossiers passent après ou sont renvoyés à une autre date.
Ouah toute une demi-journée pour juger d'un évènement qui a possiblement traumatisé à vie la victime, trop chouette! Et avec un peu de chance le coupable aura 3mois de sursis, c'est ça? :facepalm: 
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l'elfe
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 11:30
On ne correctionnalise pas d'autres crimes, à ma connaissance…
qui songerait à correctionnaliser un meurtre par exemple? Ce serait impensable, même avec les modalités décrites dans le commentaire. ET pourtant le procès doit également être très éprouvant pour les familles.

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Jeremiel
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 22:33
Mettre sur un même pied un viol et une attaque à main armée montre bien l'estompement du poids patriarcal.
Même si son explication ne le montre pas très bien , cet exemple est au contraire très bien. Pourquoi ? Car tout comme le viol , la tentative de meurtre a subit la correctionnalisation et tout comme beaucoup de crime. A une époque , la plupart des attaque à main armée était jugé comme une tentative de meurtre. Aujourd'hui , par manque de temps , de personnel etc etc , ils sont souvent rétrogradé en violence avec arme.


Donc non , les viols ne sont pas les seules victimes de cette de mode de la correctionnalisation.


Ouah toute une demi-journée pour juger d'un évènement qui a possiblement traumatisé à vie la victime, trop chouette! Et avec un peu de chance le coupable aura 3mois de sursis, c'est ça?
Même si l'on peut totalement critiquer le fait d'investir une demi-journée pour ce genre de chose soit extrêmement court. Mais POUR un tribunal correctionnel c'est long pour une affaire une demi-journée alors que la correctionnel est connu pour sa rapidité d'action.


Après c'est l'éternel débat.Comment faut-il arrêter ce phénomène de correctionnalisation des violences ( et malgré ce que l'on pourrait croire , toutes les violences et pas QUE les violences sexuelles) ? Faut-il totalement interdire cette pratique ? Tout en sachant , qu'elle a été fait pour un gain de temps , ce qu'il va donc ralentir encore plus ces procédures. Faut-il augmenter le budget de la justice en France et donc lui permettre de ne pas avoir besoin d'utiliser ce genre de pratique ?

Il y a t-il d'autre solutions ?

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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 22:49
Jeremiel a écrit:Donc non , les viols ne sont pas les seules victimes de cette de mode de la correctionnalisation.
Est-ce qu'il y a des chiffres disponibles pour se faire une idée de la fréquence de la correctionnalisation pour différents types de crimes ? (C'est une vraie question, pas une façon de sous-entendre que tu as tort : en fait, j'en ai aucune idée, d'où ma demande.)

Faut-il augmenter le budget de la justice en France et donc lui permettre de ne pas avoir besoin d'utiliser ce genre de pratique ?
D'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche, il semblerait qu'en effet ça serait une bonne idée, d'augmenter le budget de la justice.
Jeremiel
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 23:39
Est-ce qu'il y a des chiffres disponibles pour se faire une idée de la fréquence de la correctionnalisation pour différents types de crimes ? (C'est une vraie question, pas une façon de sous-entendre que tu as tort : en fait, j'en ai aucune idée, d'où ma demande.)
Franchement , pour avoir cherché sur internet et dans des ouvrages juridiques j'en ai pas trouver. Tout ce que je sais et qui est dit dans les 3/4 textes parlant de la correctionnalisation c'est que le viol et la tentative de meurtre sont les deux crimes qui sont le plus souvent victime de cela. La plupart des avocats / magistrats / le disent donc je pense que sur ce point on peut peut-être leur faire confiance.

D'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche, il semblerait qu'en effet ça serait une bonne idée, d'augmenter le budget de la justice.
Oui , on est parmi les derniers européens , derrière des pays comme la Russie dont la justice est connu pour enfermé les opposants au pouvoir. La France investi moins d'argent que certains pays beaucoup moins développé que le notre. Un pays comme l'allemagne à 2 fois le nombre de procureur pour 100 000 habitant . Alors certes le budget augmente de 4% voir 6% chaque année mais c'est cruellement peu.


Après il y a un autre problème avec la cour d'assise qui juge normalement les affaires de viols c'est le jury populaire. Certains promotionnent la correctionnalisation des viols d'ailleurs à cause du jury populaire.

Car même si les séries américaines sur la justices  sont souvent très loin de la réalité ( surtout que le système juridique n'est pas le même mais bref). On peut constater que les décisions du jury populaire peuvent être parfois  aussi totalement illogique et dénoué d'objectivité.

Sachant que pour être condamné il faut 6 voix sur 9 ( sachant qu'il y a 6 juré populaire et 3 juristes). Si par exemple dans une affaire de viol , il y a 2 personnes qui jugeront l'affaire sans objectivité ( par exemple :  en pensant par exemple que la fille l'avait bien cherché ou  si c'est une fille d'origine étrangère , elle aurait dû être dans son pays etc. Si ce genre de réflexion , on l'entend très bien dans la rue , c'est logique que ce genre de raisonnement puisse être établit chez un jury populaire. Qui comme son nom l'indique est issus du peuple.

Alors justement , un avis de féministe serait peut-être intéressant. Faut-il supprimer le jury populaire pour les affaires dites "sensible" comme les viols ?


Dernière édition par Jeremiel le Ven 8 Nov 2013 - 0:22, édité 1 fois
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 23:50
Jeremiel a écrit:
Car même si les séries américaines sur la justices  sont souvent très loin de la réalité ( surtout que le système juridique n'est pas le même mais bref). On peut constater que les décisions du jury populaire peuvent être parfois  aussi totalement illogique et dénoué d'objectivité.

Sachant que pour être condamné il faut 6 voix sur 9 ( sachant qu'il y a 6 juré populaire et 3 juristes). Si par exemple dans une affaire de viol , il y a 2 personnes qui jugeront l'affaire sans objectivité ( par exemple :  en pensant par exemple que la fille l'avait bien cherché ou  si c'est une fille d'origine étrangère , elle aurait dû être dans son pays etc. Si ce genre de réflexion , on l'entend très bien dans la rue , c'est logique que ce genre de raisonnement puisse être établit chez un jury populaire. Qui comme son nom l'indique est issus du peuple.
Parce que tu penses vraiment que le seul fait d'être magistrat permet d'être objectif ? Tu penses vraiment qu'aucun magistrat ne peut se dire que la fille l'a bien cherché ?
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Elfvy
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Jeu 7 Nov 2013 - 23:55
Alors justement , un avis de féministe serait peut-être intéressant. Faut-il supprimer le jury populaire pour les affaires dites "sensible" comme les viols ?
Pas d'avis définitif, mais puisque j'y avais déjà pensé suite à cette même question que nous avait posée mon prof de droit, j'en étais arrivée à la conclusion que, non, je ne supprimerais pas le jury populaire.
D'une part, je trouve ça élitiste de penser que le peuple est "idiot" pour juger (on lui demande bien de se prononcer sur la culpabilité, pas sur l'application des peines) ; d'autre part, c'est pas parce qu'on fait du droit, qu'on est mieux placer pour savoir ce qui s'est réellement passé/pour éviter de se baser sur des préconçus sexistes. Faire des études supérieures n'offrent pas de boucliers contre le sexisme, loin de là.

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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Ven 8 Nov 2013 - 0:16
Selon moi le sexisme des jurys professionnels ou populaires est le reflet du sexisme du reste de la société. Je ne vois pas par quel miracle un jury serait féministe dans une société globalement machiste. D'où la nécessité de redoubler d'efforts pour combattre le sexisme dans l'ensemble de la société.
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Ven 8 Nov 2013 - 0:22
Attention , ce n'était ma volonté de sacralisé les juristes eux même . Mais , il faut admettre que ils ont plus l'habitude que le commun des mortels à ce genre de procédure et qu'en générale on leur demande de ravalé leur morale et leurs idéaux politique ou socials par exemple. Et que se sont souvent des métiers ont une certaine rigueur est demandée et une grande part de déontologie.

Pour moi c'est comme si on disait que les assistantes sociales sont plus à même à gérer une personne dans une certaine détresse en général  qu'une autre personne.

Après ce n'était qu'une question , je ne suis pas forcément pour le fait de supprimer le jury populaire.


Dernière édition par Jeremiel le Ven 8 Nov 2013 - 0:45, édité 1 fois
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Elfvy
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Ven 8 Nov 2013 - 0:27
'en générale on leur demande de ravalé leur morale et leurs idéaux politique ou socials pare exemple
Je comprends où tu veux en venir. Mais être sexiste c'est bien plus qu'un comportement conscient. La culture du viol est tellement prégnante que, le plus professionnel des jurés peut quand même être en plein dedans.

Après, s'il existait des jurés spécialisés dans les violences genrées et qui ont suivi une formation, pourquoi pas ?

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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Ven 8 Nov 2013 - 8:04
Ne serait-il pas possible, de faire une formation sur les violences sexuelles, bon déjà pour les juristes, mais aussi pour les jurés ? une petite formation avant la procès pour les juré-e-s, et pendant les études pur les juristes ?

Évidemment, ça risque de les influencer (dans le sens où iels vont moins adhérer aux mythes sur le viol), mais c'est pas plus mal... Et on risque de dire que du coup, iels ne risquent pas d'être neutres. Mais en fait, actuellement non plus, iels ne sont pas neutres.
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

le Ven 8 Nov 2013 - 14:48
je me souviens d'un vague souvenir d'un reportage à la TV. Il montrait un procès, je crois pour meurtre. Ce qui était intéressant entre autres, c'est qu'il avait pu filmer un peu la teneur des débats du juré populaire avec le juge. Et ce dernier se montrait vraiment pédagogue avec le jury. C'est-à-dire que le jury n'était pas livré à lui même.

Après, il me semble qu'un jury doit se prononcer au vu des faits et non pas au vu d'une émotion plus que légitime par ailleurs. Dans mon souvenir, le juge ramenait aux faits. il aidait beaucoup le jury dans leurs analyses de la situation.
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Re: correctionalisation des violences sexuelles

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